Vers une remise en cause de l’arrêt BACQUET

Depuis le 1er janvier 2016, la doctrine fiscale applicable au contrat d’assurance-vie a évoluée en faveur du contribuable. Qu’en est-il exactement ?

Jusqu’ici, un contrat d’assurance vie souscrit nominativement par un des deux conjoints, dans un régime de communauté, était considéré comme un bien commun. Par conséquent, il faisait partie, en cas de décès, pour moitié, de la masse successorale taxée au titre des droits de succession. En d’autres termes, bien que le contrat soit nominatif, il demeurait commun et donc taxé en cas de décès.

Cette disposition a été remise en cause par le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, qui a déclaré vouloir y mettre un terme. Les décrets d’application ne sont, à ce jour, toujours pas parus mais nul doute que cela aura un impact positif ; encore faut-il savoir en profiter !

Les experts de CFC vous proposent donc d’étudier les conséquences de ce changement sur vos contrats et les modifications à apporter pour en profiter.