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La loi Pinel est un dispositif entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi de Finances 2015. Le mécanisme de défiscalisation Pinel est destinée à tous les investisseurs souhaitant investir dans des logements neuf ou à réhabiliter en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur les revenus.

Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?

Les investissements éligibles à la loi Pinel sont les suivants :

  • Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Les logements que les investisseurs font construire
  • Les acquisitions de locaux que les investisseurs réhabilitent en lieux d’habitation

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif Pinel est recentré dans les zones :

  • Zone A
  • Zone A Bis
  • Zone B1
  • Zone B2 et C dont le territoire est couvert pour un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD).

Quels sont les avantages fiscaux ?

La défiscalisation Pinel est une réduction d’impôt. Cette réduction est calculée sur le montant de l’investissement réalisé et sur la durée de location.

Durée de la location

6 ans

9 ans

12 ans

Taux de réduction d’impôt*

12% (2% par an)

18% (2% par an)

21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)

* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300.000€. Le dispositif intègre le plafonnement des niches fiscales de 10.000€.

Qui va louer le bien ?

Tout d’abord, la loi Pinel a la particularité de permettre au propriétaire de louer son bien à ses ascendants et descendants, à condition que le locataire ne soit pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire.

L’investisseur est soumis à un double plafonnement concernant la mise en location :

  • Un plafond concernant le revenu des locataires.

Les logements acquis dans un programme de défiscalisation Pinel doivent être loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond*.

* Veuillez trouver les plafonds en cliquant sur ce lien.

  • Un plafond concernant le loyer.

La défiscalisation est octroyée à l’investisseur en échange du respect d’un plafond de loyer. Ce plafonnement permet d’obtenir un rendement locatif satisfaisant tout en ne faisant pas flamber les prix de la location.

Localisation du logement

Plafond mensuels de loyer au m²

Zone A Bis

16,96€

Zone A

12,59€

Zone B1

10,15€

Zone B2 et C

8,82€

Exemple

Prenons l’exemple d’un investissement réalisé auprès de l’un de nos promoteurs partenaires en Gironde : un T3 de 60m² en périphérie de Bordeaux au prix de 169.900€.

L’économie d’impôt est égale à 2% du prix d’acquisition soit 3.398€ par an pendant 9 ans (au-delà de la 9ème année, l’économie est de 1.699€).

Le financement à crédit de cet investissement générera une mensualité de 985€ sur 20 ans qui sera couverte en quasi intégralité par le loyer (estimé à 605€) et l’économie d’impôt (340€).

Votre effort d’épargne n’est que de 40€/mois et la rentabilité globale de l’opération (réduction d’impôts inclue) est de 6,67%.